Si vous voulez en savoir plus sur la réglementation qui s’applique à votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter chez Marocycle. Nous sommes là pour vous aider.
Réglementations générales
Selon la réglementation, toute personne ou entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale, même si les déchets sont transférés à un tiers pour traitement (conformément à l’article L541-2).
Les responsables des établissements qui génèrent ou expédient des déchets sont tenus de maintenir un registre à jour dans lequel tous les déchets sortants sont enregistrés. Ce registre est obligatoire pour toutes les entreprises et permet d’assurer la traçabilité des déchets sortant de l’entreprise de manière chronologique. Le document doit être conservé pendant au moins 3 ans et peut être conservé sous forme numérique ou papier.
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a pour objectif de lutter contre les gaspillages et de réduire les déchets à la source en les triant et en les valorisant. En vertu du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, les producteurs et détenteurs de déchets, tels que les entreprises, les commerces et les administrations, sont tenus de trier à la source cinq flux de déchets, à savoir le papier/carton, le métal, le plastique, le verre et le bois, afin de favoriser la valorisation de ces matières. Une attention particulière est portée aux déchets de papiers de bureau.
Cette plaquette s’adresse aux entreprises, aux commerces et aux administrations et fournit une explication synthétique de cette obligation : pourquoi trier, qui est concerné et quelles sont les modalités de tri et de collecte des cinq flux. Elle propose également un schéma de plan d’actions et démontre l’intérêt de profiter de cette obligation pour aller plus loin dans la réflexion en faveur de la réduction des déchets.
